Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Alerya, agence web représentée par Melissa Alfonsi, dont le siège est situé en Vendée (85), France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.

Les services concernés incluent notamment : la création et le développement de sites internet, le référencement naturel (SEO), l'identité visuelle et le design graphique, le développement d'applications web et mobiles, les solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation, les abonnements à la plateforme Alerya (agents IA, espace client, maintenance), ainsi que toute prestation connexe.

Toute commande passée auprès d'Alerya implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au Client par email. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à la réception par Alerya du devis daté et signé, accompagné du versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne sera engagée avant réception de ces deux éléments.

Toute modification du périmètre initialement défini fera l'objet d'un avenant écrit et d'une réévaluation tarifaire avant mise en œuvre.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Alerya bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, mention portée sur chaque facture.

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Alerya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les prestations déjà confirmées par un devis signé.

Pour les abonnements mensuels (maintenance, agents IA, accès plateforme), les tarifs sont susceptibles d'évoluer avec un préavis d'un mois par email. La poursuite de l'abonnement après notification vaut acceptation du nouveau tarif.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30 % à la commande, exigible avant tout démarrage de la prestation.
• Solde de 70 % à la livraison, avant mise en ligne ou remise des livrables finaux.

À titre exceptionnel, un échéancier en 2 ou 4 fois maximum peut être accordé sur demande expresse du Client et validation écrite d'Alerya. Au-delà de 4 échéances, aucun paiement fractionné ne sera accepté.

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées (Stripe). Tout paiement par chèque est refusé.

Blocage des prestations en cours de paiement : en cas de retard ou d'échec de paiement, Alerya se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours — y compris les développements, modifications, maintenances et accès à la plateforme — sans mise en demeure préalable, et ce jusqu'à régularisation complète de la situation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Article 5 — Abonnements et services récurrents

Les prestations récurrentes (maintenance, accès aux agents IA, hébergement de données sur la plateforme Alerya) sont soumises à un abonnement mensuel ou annuel dont les modalités sont définies lors de la souscription.

Résiliation de l'abonnement : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours par email adressé à contact@alerya.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà facturée.

Échec de paiement et perte de données : en cas d'échec de prélèvement ou de non-paiement d'un abonnement, Alerya procédera comme suit :

• J+0 : suspension immédiate de l'accès à la plateforme et aux agents IA.
• J+7 : envoi d'une mise en demeure par email.
• J+30 : en l'absence de régularisation, suppression définitive et irrévocable de l'ensemble des données du Client (workspaces, agents configurés, articles, contenus générés, historiques). Alerya ne saurait être tenu responsable de cette perte de données consécutive au non-paiement.

Il est fortement conseillé au Client d'exporter et de sauvegarder régulièrement l'ensemble de ses données. Alerya ne garantit aucune récupération de données après suppression.

Maintenance : les prestations de maintenance n'incluent que les interventions définies dans le contrat d'abonnement. Toute modification, ajout de fonctionnalité ou développement spécifique non prévu fera l'objet d'un devis séparé. En cas d'impayé, aucune intervention de maintenance ne sera effectuée jusqu'à régularisation complète, quelles que soient l'urgence ou la nature de la demande.

Article 6 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils débutent à compter de la réception simultanée de l'acompte et de l'intégralité des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, cahier des charges, informations).

Tout retard imputable au Client — transmission incomplète ou tardive d'éléments, retard de validation, absence de retour dans les délais convenus — entraîne automatiquement un report du délai de livraison sans engagement de responsabilité d'Alerya. Un avenant tarifaire pourra être appliqué si le retard dépasse 30 jours.

Alerya ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements extérieurs (pannes de services tiers, cas de force majeure, indisponibilité d'hébergeurs ou d'API tierces).

Article 7 — Obligations et responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (textes, visuels, accès, informations).
• Garantir être titulaire des droits sur l'ensemble des éléments transmis à Alerya, et dégager ce dernier de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
• Effectuer les retours et validations dans les délais fixés conjointement. Tout livrable non contesté dans un délai de 7 jours après transmission est réputé accepté.
• Régler les factures dans les délais convenus, condition indispensable à la poursuite des prestations.
• Se comporter avec respect et courtoisie dans toutes les interactions avec Alerya.

Article 8 — Horaires et canaux de communication

Alerya est disponible pour toute demande professionnelle aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h30.

Les canaux de communication privilégiés sont l'email (contact@alerya.fr) et la messagerie écrite via l'espace client. Ces canaux permettent un suivi rigoureux des échanges et une meilleure qualité de traitement des demandes.

Les appels téléphoniques sont acceptés uniquement dans le cadre de rendez-vous préalablement planifiés. Aucun appel téléphonique entrant non planifié ne sera traité en dehors des horaires d'ouverture, et ce y compris via les applications de messagerie instantanée (WhatsApp, SMS, etc.).

Les demandes transmises après 18h30 ou durant les week-ends et jours fériés seront traitées le prochain jour ouvré. Alerya s'engage à répondre à toute demande écrite dans un délai de 48 heures ouvrées.

Le non-respect répété de ces règles de communication par le Client pourra entraîner la facturation de temps supplémentaire ou, en cas de comportement abusif caractérisé, la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client.

Article 9 — Modifications et révisions

Les ajustements mineurs nécessaires à la bonne réalisation du projet sont inclus dans la prestation et définis lors du cadrage initial.

Sont considérées comme modifications majeures : tout changement substantiel du cahier des charges, ajout de fonctionnalités non prévues, refonte de l'arborescence ou du design, modification des textes après validation. Ces modifications feront l'objet d'un avenant tarifaire avant toute mise en œuvre.

Au-delà de 3 cycles de retours/modifications par livrable, des frais additionnels seront facturés au taux horaire en vigueur.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des créations réalisées par Alerya — codes sources, designs, contenus — après règlement intégral de la totalité des sommes dues. Avant ce règlement complet, Alerya conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits.

Les outils, méthodes, bibliothèques et composants propriétaires utilisés par Alerya dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive d'Alerya, y compris après livraison.

Alerya conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire explicite et écrit du Client.

Les contenus générés par les agents IA d'Alerya (textes, visuels, données) sont la propriété du Client une fois produits, sous réserve du respect des conditions d'utilisation des technologies tierces utilisées (modèles de langage, APIs). Alerya ne garantit pas l'exclusivité des contenus générés par IA.

Article 11 — Confidentialité

Alerya s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation (données commerciales, techniques, financières, stratégiques).

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou dont la divulgation est exigée par une autorité légale ou judiciaire.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes, outils, accès et informations techniques communiqués par Alerya dans le cadre de la collaboration.

Article 12 — Garanties et limitation de responsabilité

Alerya s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux spécifications convenues.

Alerya ne saurait être tenu responsable :

• Des conséquences d'une utilisation incorrecte des livrables par le Client.
• Des pannes, interruptions ou modifications de services tiers (hébergeurs, APIs, réseaux sociaux, moteurs de recherche, processeurs de paiement).
• De la perte de données consécutive à un impayé, à une résiliation ou à une action du Client sur son espace.
• Des résultats SEO, commerciaux ou de conversion, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs hors du contrôle d'Alerya.
• Des contenus générés par les agents IA utilisés de façon autonome par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité d'Alerya ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 13 — Résiliation

Résiliation à l'initiative du Client : en cas d'annulation après signature du devis, l'acompte versé reste intégralement acquis à Alerya en compensation du travail engagé et des ressources réservées. Si les travaux ont démarré, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation seront facturées au prorata du travail effectué, sans que le montant total facturé puisse excéder le montant du devis initial.

Résiliation à l'initiative d'Alerya : Alerya se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-paiement persistant, de comportement irrspéctueux ou abusif caractérisé du Client, ou de fourniture d'éléments illicites. Dans ce cas, les prestations réalisées restent dues. Si la résiliation intervient sans faute du Client, l'acompte est intégralement restitué.

Article 14 — Force majeure

Ni Alerya ni le Client ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance généralisée des infrastructures numériques, etc.).

La partie concernée informera l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.

Article 15 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par lettre recommandée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Alerya, situé en Vendée (85), France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.