Réforme de la facturation électronique : obligations de réception dès septembre 2026, calendrier d’émission et checklist pour préparer son entreprise.
La réforme française de la facturation électronique entre dans une étape décisive le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises concernées devront être capables de recevoir des factures électroniques, mais le calendrier d’émission dépend de leur taille.
Le calendrier officiel
| Date | Obligation | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Réception des factures électroniques | Toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille |
| 1er septembre 2026 | Émission électronique | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émission électronique | PME, TPE et micro-entreprises |
Les entreprises en franchise en base de TVA restent assujetties à la TVA et sont concernées par le dispositif selon le calendrier applicable. Chaque entreprise doit vérifier sa situation à partir des informations officielles ou auprès de son conseil comptable.
Une facture PDF envoyée par email suffit-elle ?
La facture électronique de la réforme ne désigne pas simplement un document PDF joint à un email. Elle doit contenir des données structurées et passer par le circuit prévu, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Checklist de préparation
- Identifier la taille et le calendrier applicables à l’entreprise.
- Vérifier les données légales de l’entreprise et des clients.
- Cartographier le processus actuel de devis et facturation.
- Choisir une plateforme agréée adaptée.
- Vérifier la compatibilité du logiciel de gestion.
- Nettoyer les fiches clients et fournisseurs.
- Former les personnes concernées.
- Tester la réception avant l’échéance.
Où vérifier les informations ?
Consultez le calendrier du ministère de l’Économie et l’espace officiel d’impots.gouv.fr. Les obligations techniques pouvant évoluer, l’article doit être revérifié avant et après l’entrée en vigueur.
Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Oui. Ils doivent notamment être capables de recevoir les factures électroniques dès septembre 2026 et respecter le calendrier d’émission applicable en 2027.
Faut-il attendre 2027 pour se préparer quand on est une TPE ?
Non. La réception devient obligatoire dès septembre 2026 et le choix des outils doit être anticipé.
Prêt à passer à l'action ?
Découvrez nos agents IA
pour votre entreprise.
Prospection, contenu, SEO, communication — un agent dédié pour chaque besoin.